Conditions générales de vente | Alla Bottega by Aurore Paisse

 Article 1- Généralité

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre ALLA BOTTEGA by Aurore PAISSE | Aurore Paisse (ci-après dénommée la « Société ») et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à la ALLA BOTTEGA by Aurore PAISSE. La conclusion de tout contrat ou de toute commande (ci-après dénommée le « contrat ») entre les parties, par voie directe ou par voie électronique, entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Seules les conditions particulières indiquées dans la commande ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.

Article 2- Objectif du site  www.allabottega.com

Le site marchand www.allabottega.com (ci-après dénommé le « Site web ») est un site de commerce électronique sur Internet édité par la Société et ouvert à tout utilisateur de ce réseau et clients. Tous les produits et articles proposés sur le Site sont dénommés les « marchandises » dans les présentes conditions générales.

Article 3- Capacité juridique du client

Le client qui souhaite acheter sur le Site web déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d’achat sur le Site web, et dans le cas où l’achat est effectué par une société commerciale, l’internaute déclare être habilité à l’engager.

 Article 4Les images, les informations et autres contenus du Site

4.1 Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les marchandises et tout autre élément figurant sur le Site web sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni copiés, ni modifiés, ni placés sur un autre site ni publiés sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de la Société. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et sont donnés à titre purement indicatif pour aider le client à faire son choix. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission les concernant.

4.2 La Société ne peut être reconnue responsable de tout dommage causé à l’ordinateur du client par l’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site web, la reproduction et l’utilisation non autorisées de tout élément du Site web, les dommages causés par l’interception des données du fait d’un piratage informatique.

Article 5- Marchandises

5.1 Sauf s’il en a été convenu autrement dans la commande, les marchandises et les services sont fabriqués ou exécutés dans le respect des normes et standards en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne et des spécifications précises prévues dans la commande.

5.2 Toutes les notices des articles proposés sur le Site web sont rédigées en italien.

Article 6- Commande et confirmation de commande

Dès réception de chaque commande, la Société enverra au client une confirmation de commande par e-mail. La vente sera conclue et engagera la Société dès que le paiement total est reçu par celle-ci et qu’elle a confirmé la commande par e-mail. Seules les modalités de vente et de livraison mentionnées sur le bon de commande électronique et sur sa confirmation, en ce compris les présentes conditions générales, engagent la société.

Article 7- Droit de renonciation

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Il est vivement conseillé de retourner les produits à la Société dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter ALLA BOTTEGA By Aurore PAISSE | Aurore PAISSE dans les 14 jours ouvrables à aurore@allabottega.com

Article 8- La facturation, les prix et les modalités de paiement

8.1 Les paiements devront être effectués en euros soit par virement bancaire, soit via paiement sécurisé sur Internet. Les factures sont payables anticipativement.

8.2  Les prix figurant sur le Site web ou dans les catalogues et prospectus n’ont qu’une valeur indicative. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix figurant sur les factures ont une valeur obligatoire.

8.3  Les prix s’entendent hors transport, assurance-transport.

Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande et s’additionnent au total des marchandises achetées, sauf si les frais de transport sont offerts par la société.

8.4  Les réclamations concernant les factures doivent parvenir à la Société dans les huit jours calendriers qui suivent la date de réception de la facture.

Article 9-Livraison

9.1 Sauf réserve des dispositions ci-après décrites, les marchandises seront expédiées dans les délais mentionnés sur la confirmation  de commande et acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur.

Les délais courent à dater de la réception du paiement complet par la Société.

9.2  Les délais d’exécution des obligations de la Société ne sont pas de stricte rigueur. Ils sont en effet purement indicatifs eu égards notamment aux disponibilités des stocks, aux contraintes des fabricants, au retard ou à la non-exécution des fournisseurs et sous-traitants de la société, aux jours de congé, aux évènements de force majeure. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable exclusivement à une faute lourde et intentionnelle de sa part.

En outre, la Société décline  toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte, de détérioration ou de vol des marchandises commandées durant le transport ou de grève de la poste ou du transporteur.

En outre, il ne pourra en aucun cas être reproché à la Société tout problème de livraison causé par une erreur d’encodage et de transmission par le client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées.

Le client n’a aucun droit de refuser les marchandises ou services, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont la Société n’est pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si la Société en est responsable, sauf en cas d’accord exprès de la Société eu égards aux circonstances, dans quel cas celle-ci octroiera un bon d’achat au client.

9.3  Si le client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et s’il ne va pas le chercher durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par le client.

9.4  Chaque modification exigée ultérieurement par le client s’écartant de l’accord initial engendrera un supplément de prix et pourra entraîner l’allongement du délai de livraison ou de prestation.

Article 10- Rupture de stock

En cas d’indisponibilité de l’une des marchandises ou en cas de rupture de stock, le client en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il sera en outre invité à commander, s’il le désire, une(des) marchandise(s) similaire(s) de valeur au moins équivalente. Sinon, il pourra demander à la Société d’être remboursé.

Article 11- Les garanties

11.1 Dès la mise à disposition des marchandises, le client devra les tester ou les examiner endéans les quatorze (14) jours calendrier de la mise à disposition et soulever, de manière précise et détaillée, par écrit à aurore@allabottega.com, tous les défauts apparents et de non-conformité des marchandises, c’est-à-dire tous les défauts que le client décèle ou est en mesure de déceler par un contrôle attentif et sérieux. Passé le délai de quatorze jours, les défauts et vices de conformité apparents seront considérés comme acceptés par le client. Celui-ci ne peut en aucun cas refuser d’agréer les marchandises pour des raisons mineures ou futiles.

11.2  En cas de réclamation de la part du client, celui-ci devra décrire de façon détaillée les problèmes constatés. Sauf accord contraire décidé entre les parties, il devra expédier à ses frais à la Société, de manière adéquate, les marchandises défectueuses non conformes. Le retour, l’échange, le remboursement ou l’envoi d’un bon d’achat ne pourront être effectués que pour des marchandises renvoyées à la Société, encore complètes, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat originale qui accompagnait les marchandises, si aucune autre modalité n’a été décidée par les parties.

11.3  La responsabilité de la Société est strictement limitée à la prise de toutes les mesures adéquates qu’elle juge utiles ou nécessaires pour compenser, corriger ou réparer les défauts, dans un délai raisonnable.

11.4 Sont pris en considération pour l’application de la présente clause uniquement les défauts de fabrication ou de conception dont la Société est entièrement et exclusivement responsable.

11.5  Par ailleurs, l’obligation de garantie est suspendue si le client n’exécute pas complètement ses propres obligations. Cette suspension n’entraîne aucune prolongation de la durée de garantie.

11.6  Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de son client.

Article 12 Utilisation et consommation des marchandises

Le client est au courant que les marchandises ne peuvent être utilisées et consommées autrement que selon les recommandations décrites sur le Site web. Les marchandises périssables ne pourront être utilisées ni consommées notamment au-delà de leur durée de péremption. Elles devront être conservées dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur ou dans la boîte ou sur le Site web. Le client devra prendre le soin de bien vérifier sur ou dans la boite ainsi que sur le Site web quelles sont les exigences de conservation pour chaque marchandise achetée.

Article 13 Exonération de responsabilité

La Société ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou consommation des marchandises, ou par les éventuelles modifications des marchandises effectuées par le client ou par le fabricant.

Seul le fabricant des marchandises – et non pas la Société – est responsable du fait des produits et de la conformité notamment des composants, ingrédients, emballages, posologie, notice, indications, méthodes de production, tests et modes de mise sur le marché, aux dispositions légales et règlementaires. Celles-ci ont été déterminées dans l’article « Marchandises » ci-avant.

Dans le cas où la responsabilité contractuelle de la Société serait malgré tout engagée pour quelle que raison que ce soit, la Société ne sera tenue qu’aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte d’économie escomptée, l’augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. Le montant des dommages dont la Société pourrait être redevable ne pourra excéder 50% du montant de la commande.

Article 14 Les causes d’exonération

Sont considérées comme causes d’exonération si elles interviennent après la conclusion de la commande et en empêchent l’exécution: les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que: incendie, grève, accident, maladie, mobilisation, réquisition, embargo, insurrection, de destruction d’installations ou d’équipements, de bugs informatiques, de changements de l’environnement informatique, manque de moyens de transport, manque d’approvisionnements, rupture de stock, de retard ou de non-exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de la société, restrictions d’emploi d’énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit sans tarder l’autre partie de leur intervention aussi bien que de leur cessation. La survenance d’une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien de la Société que du client.

La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l’autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l’exécution est devenue impossible à cause d’un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 1 mois, la commande sera automatiquement résiliée ou résolue, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.

Article 15- Droits intellectuels

La Société ou ses propres fournisseurs est/sont et reste(nt) seul(s) et unique(s) propriétaire(s) des droits intellectuels sur les recettes, procédés, savoir-faire développé ou utilisé pour les marchandises, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, etc. utilisé sur le Site web.

Article 16- Droit applicable et juridiction compétente

16.1  La commande ou le contrat est régi par la loi belge.

16.2 Tout différend concernant l’exécution et/ou l’interprétation de la commande sera soumis aux tribunaux de Liège en Belgique qui sont seuls compétents.